Publié le :
02/05/2025
02
mai
mai
05
2025
18h50
18
50
Adoptée dans le but de soutenir le secteur agroalimentaire, cette nouvelle loi autorise des avantages promotionnels pouvant atteindre 40 % du prix de vente au consommateur, ou une augmentation équivalente de la quantité de produit offert. Cette mesure s’app...
Publié le :
24/04/2025
24
avril
avr.
04
2025
10h51
10
51
La Cour de cassation a, dans un récent, mis un terme à l’affaire concernant les réclamations portées par plus d’une centaine de chauffeurs de taxi...
Publié le :
22/04/2025
22
avril
avr.
04
2025
10h58
10
58
Pour acquérir une voiture neuve, un téléphone ou même de l’électroménager, la location avec option d’achat est un mécanisme largement plébiscité par les ménages, en particulier dans un contexte inflationniste. En 2023, la DGCCRF a enquêté sur les pratiques...
Publié le :
17/04/2025
17
avril
avr.
04
2025
14h30
14
30
En l’espèce, une société distribuant des appareils d’électrostimulation avait informé son fournisseur d’une réduction progressive de ses achats à partir de 2018, pour atteindre une cessation totale de la relation commerciale en 2021...
Publié le :
07/04/2025
07
avril
avr.
04
2025
10h05
10
05
Dans une décision du 20 mars 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après « CJUE ») s’était prononcée sur la validité d’une clause contractuelle, imposant à un jeune sportif de reverser 10 % de ses futurs revenus, pendant 15 ans, en contrepartie...
Publié le :
27/03/2025
27
mars
mars
03
2025
16h59
16
59
En l’espèce, une société a fait l’objet d’une enquête menée par le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), suivie d’une condamnation prononcée par la commission des sanctions...
Publié le :
24/03/2025
24
mars
mars
03
2025
15h55
15
55
Les numéros surtaxés sont des numéros payants pour lesquels le service est facturé en plus du coût de la communication sur l’abonnement téléphonique. Des abus sont très régulièrement signalés par les consommateurs : services fictifs, surprise quant au prix...
Publié le :
03/03/2025
03
mars
mars
03
2025
09h55
09
55
Selon les articles L.271-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur professionnel est tenu par la garantie légale de conformité. À ce titre, le produit vendu doit être conforme aux attentes du consommateur, ainsi qu’à la description fournie par le...
Publié le :
17/02/2025
17
février
févr.
02
2025
11h23
11
23
Louer un gîte, réserver des billets, faire ses courses, s'abonner à un magazine, acheter des vêtements... Il est pratique de faire ses achats sur internet mais attention aux arnaques ! Service-Public.fr vous explique les précautions à prendre mais aussi à q...
